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Une patte dans la bonne direction

La sécurité des citoyens et le bien-être animal a​u cœur de la règlementation
Lors de la séance du conseil municipal du 7 février 2017, un avis de motion a été donné afin d’annoncer l’adoption du nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430. Celui-ci sera soumis pour adoption par les membres du conseil municipal lors de la séance du 14 mars prochain pour une entrée en vigueur le 1er avril 2017. 


Consultez le projet de règlement ​(PDF, 518 Ko)


« À l’image de notre philosophie de gestion animalière, la nouvelle réglementation vise avant tout la sécurité des citoyens et la responsabilisation des gardiens d’animaux, en harmonie avec le bien-être animal », a souligné d’entrée de jeu le maire de Laval, Marc Demers. ​

Responsabilisation des gar​​diens d’a​nimaux

Une gradation de la sévérité des amendes sera désormais établie en fonction de la gravité des infractions commises par les gardiens d’animaux. Par ailleurs, tout chien impliqué dans des situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal domestique fera l’objet d’un processus d’enquête visant à évaluer son niveau de risque. Cette enquête pourra mener à l’imposition de certaines mesures, dont la thérapie comportementale, le port de la muselière ou l’euthanasie.
« L’un des principaux objectifs de notre nouvelle réglementation est de responsabiliser les gardiens de chiens. En cas de non-respect de leurs responsabilités, ceux-ci pourraient faire l’objet d’accusations de négligence criminelle en vertu du Code criminel fédéral », a rappelé le maire Demers.
« Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué notamment d’experts du domaine animalier, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques au pays pour mettre sur pied ce nouveau règlement. Nous remercions d’ailleurs chaleureusement les experts s’étant impliqués de façon bénévole dans ce processus, soit le Dr Joël Bergeron, président de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, le Dr Michel Pepin, responsable des communications de l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux, Danny Ménard, technicien en santé animale et président de l’Association des techniciens en santé animale du Québec et Tayna Thorpe, représentante des refuges pour animaux », a ajouté Sandra Desmeules, conseillère municipale de Concorde - Bois-de-Boulogne, membre du comité exécutif et responsable du dossier de la gestion animalière. 

Permis et port de la méd​​aille oblig​​atoires pour les chiens et les chats

« Le port de la médaille permet de retrouver rapidement le gardien d’un animal perdu et de faire le recensement de la population canine et féline domestique sur le territoire, ce qui facilite grandement la gestion animalière », a expliqué Sandra Desmeules. 
Si les gardiens de chiens y sont déjà habitués, les gardiens de chats lavallois devront eux aussi, dès le 1er avril 2017, se procurer un permis et une médaille pour leurs compagnons. Le permis, au coût de 27 $ pour les chiens et de 15 $ pour les chats, est valide pour 1 an à partir de sa date de délivrance. Les gardiens d’animaux peuvent en faire l’achat au Comptoir multiservice, situé au 1333, boulevard Chomedey, ou lors de la visite des préposés à domicile.  

​​Stérilisation obligatoire

« En plus de contribuer à freiner le problème de surpopulation d’animaux non désirés, la stérilisation présente davantage de bienfaits que d’inconvénients pour l’animal, tant sur le plan de sa santé que de son comportement », a expliqué le Dr Joël Bergeron. 
« La stérilisation des petits animaux n’étant pas destinée à faire partie d’un programme de reproduction responsable est une forme de respect de la vie animale. En limitant le nombre de naissances, nous pouvons réduire le nombre d’animaux en santé qui doivent être euthanasiés », a ajouté le Dr Michel Pepin.
Ainsi, dès le 1er janvier 2018, tout chien ou chat âgé de plus de 6 mois et gardé sur le territoire de Laval devra être stérilisé. Des exceptions pourront s’appliquer, avec preuve écrite d’un médecin vétérinaire.

​Micropuçage obligatoire

« L’implantation d’une micropuce, en plus d’être peu coûteuse, est aujourd’hui reconnue comme étant l’option la plus fiable et la plus durable. Une fois implantée, la micropuce est bonne pour toute la vie. Elle peut notamment servir à résoudre les litiges concernant la propriété d’un animal, mais surtout, à faciliter le retour d’un animal perdu. L’identification par micropuce permet d’épargner des frais de séjour dans un centre animalier et contribue à diminuer le nombre d’euthanasies inutiles ou inappropriées », a noté Danny Ménard. 
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval devra être muni d’une micropuce. Ce service est offert dans la majorité des établissements vétérinaires, mais afin d’aider les citoyens à se conformer à cette exigence, la Ville organisera des cliniques de micropuçage au cours de l’année.  

​Quelques nouveautés en bref :

Le nombre maximum d’animaux permis est de 4, dont un maximum de 2 chiens. Un permis spécial peut toutefois être accordé pour garder jusqu’à un maximum de 8 animaux, dont 4 chiens. Tout gardien qui possédait plus d’animaux que ce qui est prévu au règlement avant la date d’entrée en vigueur de celui-ci pourra garder ses animaux, sur présentation d’une preuve à cet effet. 
Un chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m dans tout lieu public, sauf dans les aires d’exercice pour chiens. Le gardien doit conserver en tout temps le contrôle de son animal.
Il est interdit de laisser un animal sans surveillance dans un véhicule routier pendant plus de 10 minutes lorsque la température est inférieure à –10 °C ou supérieure à 20 °C, et les fenêtres doivent être entrouvertes en tout temps.
À compter du 1er janvier 2018, tous les chiens et les chats devront être vaccinés contre la rage.

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